Politique de confidentialité
La société coopérative TRI Rhône-Alpes est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses clients sur le site Internet https://trira.com et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et en vigueur.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
1 . Qui est responsable de vos données sur le site https://trira.com ?
Le responsable du traitement des données est la société coopérative TRI Rhône-Alpes, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale : 144 impasse Laverlochère, 38780 Pont-Evêque – Téléphone : 04 74 59 45 19 – Adresse email : administratif@trira.com. TRI Rhône-Alpes vous informe qu’un référent de la protection des données a été désigné et que vous pouvez lui exposer toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez le contacter par email à : administratif@trira.com ou à l’adresse postale : TRI Rhône-Alpes, 144 impasse Laverlochère, 38780 Pont-Evêque.
2 . Quelles sont les données collectées par la coopérative TRI Rhône-Alpes sur son site https://trira.com ?
TRIRA peut collecter les informations personnelles suivantes des utilisateurs du site internet https://trira.com par le biais d’un formulaire.
Les champs à remplir sont les suivants :
· Prénom et Nom de famille – Entreprise (facultatif)
· Adresse email – Téléphone (facultatif)
· Message
Toutes les données personnelles collectées par TRI Rhône-Alpes proviennent des clients du site https://trira.com
Certaines données personnelles (à savoir Prénom et nom de famille, adresse email, message) doivent obligatoirement être collectées pour que l’équipe de TRIRA puisse répondre à vos questions.
D’autres données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site : données de navigation, préférences et centres d’intérêts.
Nous effectuons également des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Enfin, nous collectons des données grâce aux cookies.
3 . Quand vos données personnelles nous sont-elles transmises ? Lorsque :
· Vous remplissez le formulaire de contact ;
· Vous vous inscrivez à notre Newsletter.
4 . Temps de conservation de vos données
Les données personnelles concernant le compte des utilisateurs, ainsi que celles concernant leur navigation et/ou de leur comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique TRI Rhône-Alpes. A l’issue de ce délai, leur compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il appartiendra alors aux utilisateurs d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande. Toutefois, à l’issue de ces délais précités et dans le cadre d’une demande de suppression, les données personnelles des utilisateurs de la boutique en ligne pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
5 . A quelles fins vos données sont-elles collectées ?
Gestion des commandes
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).
Les informations et Newsletters de TRI Rhône-Alpes
Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres analogues à votre commande sous la forme d’un email, envoyé une fois par mois maximum. Le service commercial de TRI Rhône-Alpes mesure le taux d’ouverture des envois afin de l’adapter au mieux aux besoins de nos clients. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails clients.
6 . Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés, sous-traitants et cotraitants auxquels la coopérative TRI Rhône-Alpes fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement
La coopérative TRI Rhône-Alpes
Les données vous concernant peuvent également être transmises à la coopérative TRI Rhône-Alpes.
Les sociétés de livraison de colis
Les données nécessaires à la livraison de votre commande (société, adresse email, civilité, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone si renseigné) sont communiquées aux prestataires pour les commandes respectives.
Marketing
Nous utilisons un outil pour la gestion de la relation client (CRM) qui fait appel à nos bases de données et à l’ensemble des données qui y sont stockées, pour l’ensemble des utilisateurs de nos sites.
Transfert et hébergement de vos données
Les serveurs contenant les données collectées par TRI Rhône-Alpes sont hébergés en France.
7 . Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez des droits énoncés ci-dessous au regard de vos données personnelles.
Il vous suffit de nous écrire à l’adresse email : administratif@trira.com ou par courrier à TRI Rhône-Alpes, Référent Données Personnelles, 144 impasse Laverlochère 38780 Pont-Evêque, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement notifiera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants :
· accès (article 15 du RGPD) ;
· rectification (article 16 du RGPD) ;
· effacement (article 17 du RGPD) ;
· limitation du Traitement (article 18 du RGPD) ;
· portabilité (article 20 du RGPD) ;
· opposition au traitement et au profilage (article 21 et 22 du RGPD) ;
· directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Droits d’accès
Vous avez le droit de savoir si la coopérative TRI Rhône-Alpes traite les données personnelles vous concernant ou pas, et d’accéder aux données personnelles que TRIRA possède sur vous.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à TRIRA de rectifier les données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit de suppression/droit à l’oubli
Vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.
Droit à la limitation
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, d’utilisation commune et de lecture mécanique, et à les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des procédés automatisés.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que les données personnelles fassent l’objet d’un traitement basé sur l’intérêt public ou légitime de la coopérative TRI Rhône-Alpes, y compris l’élaboration de profils. Dans ce cas, TRIRA cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Décisions individuelles automatisées
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris l’élaboration de profils, qui entraînerait des conséquences juridiques à votre encontre ou vous affecterait de façon similaire. Cependant, il ne sera pas possible d’exercer ce droit dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et TRI Rhône-Alpes ; si elle est autorisée pour le droit applicable à TRI Rhône-Alpes à condition que soient établies des mesures appropriées pour garantir les droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.
Droit à présenter une réclamation
Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL: http://www.cnil.fr.
8 . Sur quelles bases juridiques nous appuyons-nous pour légitimer le traitement de vos données personnelles ?
Parmi les bases légales applicables :
· Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
· Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à
cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
· L’intérêt légitime : la coopérative TRI Rhône-Alpes a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne
vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur
l’intérêt légitime en le signalant à la coopérative TRI Rhône-Alpes.
· La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Le site https://trira.com utilise des techniques de sécurité de l’information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. À cet effet, vous acceptez que TRI Rhône-Alpes collecte vos données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
De plus, toute transaction effectuée sur la boutique en ligne sera réalisée par le biais de systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l’établissement correspondant. TRIRA affirme avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou l’accès par des tiers non autorisés.
